Conditions générales de vente (CGV)

Geoscenic Stone, 200 Jalan Sultan, #11-01 Textile Centre, Singapour 199018. Contact : contact@geoscenic.com.sg. Détails d’immatriculation communiqués sur demande.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de biens fabriqués à la commande à destination de consommateurs résidant en France, complétées par les conditions particulières du devis.

Commande et spécification

Le contrat est formé par l’acceptation du devis et le versement de l’acompte qu’il prévoit ; la production est planifiée après validation du plan de fabrication, qui constitue la spécification contractuelle (dimensions, tolérances, pierre, finition, perçages).

Prix et paiement

Prix établis sur devis, détaillant fabrication, emballage et livraison. Échéancier indiqué au devis (acompte à la commande, solde avant expédition sauf mention contraire). Moyens de paiement acceptés : indiqués sur le devis. Droits et taxes d’importation en France (TVA à l’importation, éventuels droits) à la charge de l’acheteur sauf mention expresse au devis.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des pièces fabriquées d’après un plan validé (dimensions, pierre, finitions choisies). Pour les rares articles non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours s’applique dans les conditions légales ; les modalités figurent alors au devis.

Livraison et transfert des risques

Livraison selon le niveau de service du devis et la Politique de livraison. Les risques sont transférés au consommateur à la remise physique du bien (art. L.216-4 C. consom.) ; en cas de transporteur mandaté par l’acheteur, à la remise au transporteur.

Garanties légales

L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. C. consom., deux ans, présomption d’antériorité du défaut) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.). Les caractéristiques inhérentes à la pierre naturelle décrites dans l’Avis sur la pierre naturelle et sur le plan validé ne constituent pas des défauts de conformité. Mise en œuvre : voir Garantie & Réclamations ; les frais de retour ou d’intervention d’une réclamation fondée sont à notre charge.

Médiation

Voir Mentions légales, médiateur de la consommation et plateforme RLL.